Les organisations

DGEC (direction générale de l'énergie et du climat)
Direction du projet - Mise en œuvre du dispositif CEE
Supervision de l’ensemble du projet  -  préparation des textes (loi, décrets, arrêtés)
Délivrance des certificats  -  Contrôle
 
PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie)
Instruit les demandes de CEE et délivre les certificats d’énergie
Fixe les obligations individuelles, les contrôle et les sanctionne s’il constate des infractions
Conserver dans ses archives les pièces justificatives des obligés
Doit avoir un rôle d’information et de communication sur le système des certificats d’énergie
 
ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Mise en œuvre du dispositif de l’expertise technique à l’évaluation des impacts du mécanisme
Informe également les acteurs du dispositif, les conseille et les accompagne dans leurs démarches
 
ATEE (Association Technique Energie Environnement)
Représentant des fournisseurs d’énergie et de services, des fabricants d’appareils, des bureauxd’études et consultants, des collectivités et réseaux de chaleur
Chargée d’élaborer périodiquement des propositions de nouvelles fiches d’opérations standardisées pour le ministère
Vocation de réunir, former et informer les techniciens énergie et environnement des entreprises privées comme des fonctions publiques sur les évolutions réglementaire